{"id":276,"date":"2024-05-09T20:29:34","date_gmt":"2024-05-09T18:29:34","guid":{"rendered":"https:\/\/flameofjoy.fr\/?page_id=276"},"modified":"2024-06-25T21:16:44","modified_gmt":"2024-06-25T19:16:44","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/flameofjoy.fr\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales De Vente \/ Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n

Mentions L\u00e9gales<\/h2>\n\n\n\n

Julien PAUL ALEXANDRE
23Ter Rue Hector Papelard
02400 Ess\u00f4mes Sur Marne
Auto-Entrepreneur
Siret : 511 283 145 00031<\/p>T\u00e9l. 09 53 54 53 54
info.flameofjoy@gmail.com

511 283 145 au RCS : Registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Soissons<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Ce site est h\u00e9berg\u00e9 par OVH SAS 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
T\u00e9l : 1007*<\/p>\n\n\n\n

\u200bT\u00e9l : +33 9 72 10 10 07**<\/p>\n\n\n\n

\u200b*num\u00e9ro unique gratuitgratuit depuis un poste fixe, hors surco\u00fbt \u00e9ventuel selon op\u00e9rateur depuis une ligne mobile.<\/p>\n\n\n\n

**Prix d’un appel vers un poste fixe en France<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/h2>\n\n\n\n

La soci\u00e9t\u00e9 Flame of Joy est inscrite au registre du commerce sous le num\u00e9ro (en attente d’immatriculation) RCS … Son adresse postale est 23 Ter Rue Hector Papelard 02400 Ess\u00f4mes sur Marne l’adresse E-mail est info.flameofjoy@gmail.com. Toute commande d\u2019un produit figurant au sein de la boutique en ligne www.flameofjoy.fr implique la consultation et l\u2019acceptation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Le clic de validation de la commande implique l’acceptation des pr\u00e9sentes conditions. Cette validation fait fois de \u201csignature \u00e9lectronique\u201d.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

OBJET<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ont pour objet de d\u00e9finir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens propos\u00e9s par le vendeur au consommateur.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

CONFIRMATION DE COMMANDE<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les informations contractuelles feront l\u2019objet d\u2019une confirmation par voie d\u2019e-mail \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le consommateur au sein du bon de commande.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

PREUVE DE LA TRANSACTION<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les registres informatis\u00e9s, conserv\u00e9s dans les syst\u00e8mes informatiques de la soci\u00e9t\u00e9 le vendeur dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9 sont consid\u00e9r\u00e9s comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les partie.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019archivage des bons de commande et des factures est effectu\u00e9 sur un support fiable et durable pouvant \u00eatre produit \u00e0 titre de preuve.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

INFORMATIONS SUR LES PRODUITS<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Tous les efforts ont \u00e9t\u00e9 faits pour s\u2019assurer de l\u2019exactitude des informations pr\u00e9sent\u00e9es sur www.flameofjoy.fr. Le vendeur ou ses fournisseurs ne sont n\u00e9anmoins pas responsables des cons\u00e9quences, incidents, dommages sp\u00e9ciaux r\u00e9sultant des transmissions \u00e9lectroniques ou de l\u2019exactitude de l\u2019information transmise m\u00eame dans le cas o\u00f9 le vendeur ait eu connaissance de la possibilit\u00e9 de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilis\u00e9s seulement dans un but d\u2019identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

DUR\u00c9E DE VALIDIT\u00c9 DE L\u2019OFFRE ET DU PRIX DE CELLE-CI<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Nos prix sont valables pour la journ\u00e9e. Les prix sont variable et susceptible d’\u00eatre modifi\u00e9 par tranche de 24h.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

MODALIT\u00c9 DE LIVRAISON<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones g\u00e9ographiques que nous avons d\u00e9finit.<\/p>\n\n\n\n

Tous produits partent de nos locaux en parfait \u00e9tat. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d\u2019\u00e9crasement etc..) sur le colis, et le cas \u00e9ch\u00e9ant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoy\u00e9 sans frais.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9change de tout produit d\u00e9clar\u00e9, \u00e0 post\u00e9riori, ab\u00eem\u00e9 lors du transport, sans qu\u2019aucune r\u00e9serve n\u2019ait \u00e9t\u00e9 \u00e9mise \u00e0 la r\u00e9ception du colis, ne pourra pas \u00eatre pris en charge.<\/p>\n\n\n\n

Comme dans toute exp\u00e9dition, il est possible de subir un retard ou la perte d’un colis. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour d\u00e9marrer une enqu\u00eate. Tous sera mis en oeuvre, aussi longtemps que n\u00e9cessaire, pour retrouver ce colis. Le cas \u00e9ch\u00e9ant Flame of Joy se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique \u00e0 ses frais.<\/p>\n\n\n\n

Nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 l\u2019allongement des d\u00e9lais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d\u2019intemp\u00e9ries ou de gr\u00e8ve.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

PROBL\u00c8ME DE LIVRAISON DU FAIT DU TRANSPORTEUR<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant, colis endommag\u00e9, produits abim\u00e9\u2026) devra \u00eatre imp\u00e9rativement indiqu\u00e9e sur le bon de livraison sous forme de \u2018\u2019r\u00e9serve manuscrites\u2019\u2019, et sign\u00e9 part le client.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

ERREURS DE LIVRAISON<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

L’acheteur devra formuler aupr\u00e8s du flame of joy, dans les 48h de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvr\u00e9 suivant la livraison, toute r\u00e9clamation d\u2019erreur de livraison ou de non-conformit\u00e9 des produits par rapport au bon de commande.<\/p>\n\n\n\n

Au-del\u00e0 de ce d\u00e9lai, toute r\u00e9clamation sera rejet\u00e9e. La formulation de cette r\u00e9clamation aupr\u00e8s du pourra \u00eatre effectu\u00e9 par courrier postale, mail ou t\u00e9l\u00e9phone.<\/p>\n\n\n\n

Toute r\u00e9clamation hors d\u00e9lais impartis ne pourra \u00eatre prise en compte et d\u00e9gagera flame of joy de toute responsabilit\u00e9 vis \u00e0 vis du consommateur.<\/p>\n\n\n\n

En cas d\u2019erreur de livraison ou d\u2019\u00e9change, tout produit \u00e0 \u00e9changer ou \u00e0 rembourser devra \u00eatre retourn\u00e9 \u00e0 flameof joy dans son ensemble et dans son emballage d\u2019origine en \u00e9tat impeccable \u00e0 Flame of Joy 23 Ter Rue Hector Papelard 02400 Ess\u00f4mes sur Marne<\/p>\n\n\n\n

Pour \u00eatre accept\u00e9, tout retour devra \u00eatre signal\u00e9 et avoir l\u2019accord de flame of joy, qui en cas d\u2019accord r\u00e9exp\u00e9diera le colis \u00e0 la bonne adresse.<\/p>\n\n\n\n

Les frais d\u2019envois sont \u00e0 la charge du vendeur, sauf dans le cas o\u00f9 le produit ne correspond pas \u00e0 la d\u00e9claration d\u2019origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

GARANTIE DES PRODUITS<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les dispositions des pr\u00e9sentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie l\u00e9gale qui oblige le vendeur professionnel \u00e0 le garantir contre toutes les cons\u00e9quences de vices cach\u00e9s de la chose vendue.<\/p>\n\n\n\n

Le consommateur est que flame of jo n\u2019est pas le fabricant de l’int\u00e9gralit\u00e9 des produits pr\u00e9sent\u00e9s sur le site www.flameofjoy.fr et que nous ne pourrons \u00eatre tenue responsabe des produits d\u00e9fectueux autre que les bougies.<\/p>\n\n\n\n

En cons\u00e9quence, en cas de dommages caus\u00e9s \u00e0 une personne ou \u00e0 un bien par d\u00e9faut du produit, seule la responsabilit\u00e9 du fabricant de celui-ci pourra \u00eatre recherch\u00e9e par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l\u2019emballage dudit produit.<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

DROIT DE R\u00c9TRACTATION<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le droit de r\u00e9tractation ne s\u2019applique qu\u2019aux personnes physiques.<\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d\u2019un d\u00e9lai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, \u00e0 ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce d\u00e9lai court \u00e0 compter du jour de la r\u00e9ception de la commande du consommateur. Tout retour pourra \u00eatre signal\u00e9 au pr\u00e9alable aupr\u00e8s du service client de Flame of joy. Le produit devra \u00eatre retourn\u00e9 \u00e0 indiqu\u00e9 sur le site.<\/p>\n\n\n\n

Seuls seront repris les produits renvoy\u00e9s dans leur ensemble, dans leur emballage d\u2019origine complet et intact, et en parfait \u00e9tat de revente. Tout produit qui aura \u00e9t\u00e9 ab\u00eem\u00e9, ou dont leur emballage d\u2019origine aura \u00e9t\u00e9 d\u00e9t\u00e9rior\u00e9, ne sera ni rembours\u00e9, ni repris, ni \u00e9chang\u00e9. Ce droit de r\u00e9tractation s\u2019exerce sans p\u00e9nalit\u00e9, \u00e0 l\u2019exception des frais d\u2019envoie et de retour. Dans l\u2019hypoth\u00e8se de l\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes vers\u00e9es, soit l\u2019\u00e9change du produit. Dans le cas d\u2019un \u00e9change, la r\u00e9exp\u00e9dition se fera aux frais du consommateur.<\/p>\n\n\n\n

En cas d\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation, le vendeur fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un d\u00e9lai de quatorze (14)jours.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

DROITS D\u2019UTILISATION<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019utilisation des marques pr\u00e9sentes sur le site est strictement interdite sans l’accord de Flame of Joy<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

FORCE MAJEURE<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Aucune des parties n\u2019aura failli \u00e0 ses obligations contractuelles, dans la mesure o\u00f9 leur ex\u00e9cution sera retard\u00e9e, entrav\u00e9e ou emp\u00each\u00e9e par un cas fortuit de force majeure. Sera consid\u00e9r\u00e9 comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irr\u00e9sistible, ext\u00e9rieur aux parties, impr\u00e9visible, in\u00e9vitable, ind\u00e9pendant de la volont\u00e9 des parties et qui ne pourra \u00eatre emp\u00each\u00e9 par ces derni\u00e8res, malgr\u00e9 tous les efforts raisonnablement possibles.<\/p>\n\n\n\n

La partie touch\u00e9e par de telles circonstances en avisera l\u2019autre dans les dix jours ouvrables suivant la date \u00e0 laquelle elle aura eu connaissance.<\/p>\n\n\n\n

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un d\u00e9lai de trois mois, sauf impossibilit\u00e9 due au cas de force majeure, pour examiner l\u2019incidence de l\u2019\u00e9v\u00e9nement et convenir des conditions dans lesquelles l\u2019ex\u00e9cution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 une dur\u00e9e de un mois, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales pourront \u00eatre r\u00e9sili\u00e9es par la partie l\u00e9s\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

De fa\u00e7on expresse, sont consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux fran\u00e7ais : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, temp\u00eates, inondation, foudre, l\u2019arr\u00eat des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication ou difficult\u00e9s propres aux r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication externes aux clients.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

NON VALIDATION PARTIELLE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Si une ou plusieurs stipulation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont tenues pour non valid\u00e9es ou d\u00e9clar\u00e9es telles en application d\u2019une loi, d\u2019un r\u00e8glement ou \u00e0 la suite d\u2019une d\u00e9cision d\u00e9finitive d\u2019une juridiction comp\u00e9tente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur port\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

NON RENONCIATION<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le fait pour l\u2019une des parties de ne pas se pr\u00e9valoir d\u2019un manquement par l\u2019autre partie \u00e0 l\u2019une quelconque des obligations vis\u00e9es dans le cadre des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 pour l\u2019avenir comme une revendication \u00e0 l\u2019obligation en cause.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

LOI APPLICABLE<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. Il en est ainsi pour les r\u00e8gles de fonds comme pour les r\u00e8gles de forme.<\/p>\n\n\n\n

En cas de litige ou de r\u00e9clamation, le consommateur s\u2019adressera en priorit\u00e9 au vendeur pour obtenir une solution amiable.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

PROTECTION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Toutes les donn\u00e9es que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.<\/p>\n\n\n\n

 En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous disposez aupr\u00e8s du VENDEUR d\u2019un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des donn\u00e9es que vous nous avez communiqu\u00e9es. Ce droit peut \u00e9galement \u00eatre exerc\u00e9 en ligne.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

LITIGES<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Toute commande pass\u00e9e par l\u2019interm\u00e9diaire du site vendeur emporte l\u2019adh\u00e9sion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente du vendeur.<\/p>\n\n\n\n

En cas de vente \u00e0 une personne morale, tout diff\u00e9rent relatif \u00e0 la vente (prix, CGV, produits,\u2026) sera soumis au droit fran\u00e7ais devant le Tribunal de Commerce du si\u00e8ge social du Vendeur<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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